Le cahier des charges des liasses a été modifié.
NB : les anciens fichiers XML des liasses restent fonctionnels mais vous pouvez les compléter en EFI

Le cahier de charge du relevé de déductions de la TVA a été modifié.
La modification concerne l’ajout du taux prorata au niveau de chaque ligne du relevé de déduction.
N.B : Cette information est optionnelle, si elle n’est pas ajoutée au niveau d’une ligne, le taux de prorata de la ligne de déduction est considéré 100% par le système.

A compter du 1^er janvier 2017, et conformément aux dispositions des articles 155 et 169 du Code Général des Impôts, les entreprises, qu’elles soient personnes physiques ou morales doivent déposer auprès de la Direction Générale des Impôts, par procédé électronique, les télédéclarations et effectuer les télépaiements prévus en matière d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée.

Afin de vous permettre d’accéder à ces services dans les meilleures conditions et remplir sereinement cette obligation, vous êtes invités dès à présent à :

• Télécharger les formulaires d’adhésion du portail de la Direction Générale des Impôts : www.tax.gov.ma/Téléservices SIMPL et déposer votre demande auprès de la Direction Régionale ou Provinciale des Impôts dont relève votre siège social ;
• Demander votre code d’accès à l’adresse : simpl@tax.gov.ma ;
• Procéder à votre inscription en ligne ;
• Vous assurer de la compatibilité de vos supports électroniques avec le système d’information de la DGI.

Important
Ne sont pas soumis à cette obligation, les contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu selon le régime du bénéfice forfaitaire Le défaut de déclaration et de télépaiement vous expose aux sanctions prévues aux articles 187 bis et 208 bis du CGI.

15.200 contribuables ont déjà adhéré aux téléservices SIMPL, dont 12.017 PME et 3.253 personnes exerçant des professions libérales.
Ils peuvent ainsi bénéficier des avantages offerts par ces téléservices.
Tout d’abord, les SIMPL permettent aux entreprises d’utiliser la transmission des données par mode EDI (Echange de données informatisé), notamment celles relatives à la liasse fiscale accompagnant le résultat fiscal et celles afférentes aux différentes retenues à la source.
Le mode EDI offre la possibilité de transférer les données d’une déclaration, à partir du système informatique du contribuable, sans avoir à les ressaisir au niveau des écrans des téléservices SIMPL. Il en résulte un gain en termes de temps et de facilité d’utilisation.
De même, ce mode évite les erreurs de retranscription qui découleraient de la ressaisie des données au moment de la déclaration.
En outre, l’adhésion aux SIMPL met à la disposition des entreprises un bouquet de services en ligne connexes.
Ainsi, depuis le 25 avril 2016, elles peuvent demander et obtenir sur la plateforme SIMPL les attestations du chiffre d’affaires et le bulletin d’identification fiscale, sans se déplacer auprès des services fiscaux.
D’autres services en ligne sont en phase de développement et seront également mis à la disposition des adhérents aux téléservices SIMPL. Tel est le cas de la mise en ligne du service « e-réclamation » et celle du « compte fiscal » qui leur permettra de connaître,en temps réel, leur situation vis-à-vis de l’Administration fiscale.
La mise en ligne de ces services s’inscrit dans le cadre de la dématérialisation des procédures engagées par la DGI en vue de simplifier et de faciliter les démarches fiscales des contribuables.
Une ambition dont l’étape « Janvier 2017 » marque un tournant déterminant dans le renforcement des relations de partenariat et de transparence entre l’Administration fiscale et les usagers.